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Amendement N° 225 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 178 178 394 )
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la position exprimée sur l’article 44.
La grande précision, peut-être par trop exhaustive, d'un cahier des charges confié à une société bradée au secteur privé, ne suffit pas à garantir la qualité du service public.
On l'a déjà vu en d'autres domaines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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