Amendement N° 394 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 178 178 225 225 )

Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Martial Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande, Tourenne, Jacquin, Mme Artigalas, MM. Durain, Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Iacovelli, Jomier, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Roger, Éblé, Courteau, Antiste, Fichet, Mme Bonnefoy, M. Duran, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Martial Bourquin Photo de Frédérique Espagnac Photo de Bernard Lalande Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Olivier Jacquin Photo de Viviane Artigalas Photo de Jérôme Durain Photo de Victorin Lurel Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner Photo de David Assouline Photo de Marie-Pierre de La Gontrie 
Photo de Rémi Féraud Photo de Xavier Iacovelli Photo de Bernard Jomier Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Rachid Temal Photo de Gilbert Roger Photo de Vincent Eblé Photo de Roland Courteau Photo de Maurice Antiste Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Alain Duran Photo de Maryvonne Blondin 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

Les auteurs de l’amendement souhaitent réaffirmer leur opposition à la privatisation d’ADP. Ils considèrent in fine que cette privatisation revient à confier au privé l’exploitation d’un monopole naturel avec à la clé l’appropriation privative d’une rente confortable et pérenne. Le processus de financiarisation de l’économie à l’œuvre depuis plusieurs décennies conduira inexorablement à une captation importante de cette rente au profit des actionnaires, de plus en plus exigeant dans le contexte actuel de domination d’un capitalisme de type actionnarial. Les entreprises du CAC 40 ont en effet redistribué 57, 4 Mds d'euros à leurs actionnaires en 2018, dont 10, 9 Mds d’euros de rachat d’action destiné principalement à faire monter les cours pour accroître les dividendes.

Ce transfert au privé d’un monopole, qui est d’ailleurs en contradiction avec les principes mêmes du libéralisme le plus basique, est donc contraire à l’intérêt général en ce qu’il contrevient à la richesse de la nation tout entière.

Les auteurs de l’amendement s’opposant à la privatisation d’ADP prévue à l’article 49 de ce projet de loi souhaitent en conséquence supprimer cet article prévoyant de renforcer le cahier des charges d’ADP en vue de sa privatisation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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