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Amendement N° 231 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 715 1021 )
Déposé le 28 janvier 2019 par : M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le caractère pour le moins laconique de cet article portant sur l'Autorité de supervision, nouveau « fromage » pour haut fonctionnaire « pantouflard », peut largement suffire à en rejeter le fond.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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