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Amendement N° 495 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2019 par : MM. Roux, Artano, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
en prenant en compte un objectif de sobriété des déplacements, la répartition et le nombre des entreprises concernées, les conditions de couverture numérique et téléphonique
Exposé Sommaire :
Au sein d'une même région, la définition des missions de proximité doit être appréciée de manière plus précise.
Des missions de proximité ne s'entendent ainsi pas de la même manière par exemple en zone rurale, zone de montagne. Et ceci d'autant plus que les caractéristiques du tissu économique ne sont pas les mêmes.
Il s'agit de prendre en compte les conditions topographiques, géographiques mais aussi les conditions de couverture numérique et téléphonique afin d'adapter les missions de proximité à la réalité des territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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