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Amendement N° 496 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2019 par : MM. Roux, Artano, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Labbé, Menonville, Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 21, seconde phrase
Après les mots :
de performance,
insérer les mots :
de proximité,
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'introduire dans ce contrat d'objectifs et de performance un critère d'aménagement du territoire, mais aussi rappeler que la proximité est également un critère de performance.
Il faut ainsi préciser que les entreprises et notamment les plus petites d'entre elles ne doivent pas uniquement disposer de services numériques pour fonctionner de manière optimale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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