Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 519 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 717 )

Déposé le 28 janvier 2019 par : M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.

Photo de Fabien Gay Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Éliane Assassi Photo de Esther Benbassa Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Laurence Cohen Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de Cécile Cukierman Photo de Guillaume Gontard Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Christine Prunaud Photo de Pascal Savoldelli 

Texte de la commission N° 255 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Article 44

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org