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Amendement N° 76 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 février 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 29 janvier 2019 par : M. Adnot, Mme Imbert, MM. Savary, Cuypers, Rapin, Mme Lavarde.
Alinéa 1
Après le mot :
traitement
insérer les mots :
, notamment administratifs
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi a pour objectif de donner à nos entreprises les moyens d'innover, de croître et de se transformer. Pour simplifier et faciliter la vie des entreprises, l'enjeu des délais administratifs est crucial. En effet, les lourdeurs administratives coûtent chaque année 3% du PIB, pénalisant ainsi les entreprises françaises et la compétitivité de notre économie. Le World Economic Forum place ainsi la France au 115e rang sur 140 pays en matière de "lourdeur administrative".
Le présent amendement vise ainsi à préciser que la légifération par ordonnance poursuit également un objectif de réduction des délais administratifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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