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Amendement N° COM-123 2ème rectif. (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : )
Déposé le 2 avril 2019 par : M. Bérit-Débat, Mmes Tocqueville, Harribey, M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Lalande, Mazuir, Raynal, Montaugé, Duran, Mme Gisèle Jourda, MM. Lozach, Cabanel.
L’alinéa 31 est modifié comme suit :
Après les mots « espaces naturels », la suite de la phrase est supprimée et remplacée par les mots suivants :
« des représentants de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de pêche et de protection des milieux aquatiques.»
Exposé Sommaire :
La gouvernance de l’établissement prévoit d’intégrer dans la composition du conseil d’administration des représentants « des instances cynégétiques et de la pêche de loisir ». Ces appellations trop générales ne correspondent pas à la réalité qui s’appuie bien sur deux structures nationales clairement identifiées.
Cet amendement de précision est nécessaire pour éviter à l’avenir toute difficulté ayant trait à la désignation des représentants de ces deux fédérations nationales à la fois agréées et parfaitement représentatives des activités de chasse et de pêche.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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