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Amendement N° COM-132 (Retiré avant séance)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-128 )
Déposé le 29 mars 2019 par : M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé : "1° bis Développement de la chasse durable ;"
Exposé Sommaire :
Les missions de l’OFB ne sont pas uniquement le résultat d’un copié collé des missions de l’AFB. Il est nécessaire de rétablir un équilibre en rappelant qu’eu égard aux missions assurées auparavant par l’ONCFS, le développement de la chasse durable au sens de l’article L 420-1 du code de l’environnement constitue bien une mission dévolue au nouvel établissement.
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