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Amendement N° COM-52 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 2 avril 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Guerriau, Wattebled.
Alinéa 34
Après les mots « deux députés » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ».
Après les mots « deux sénateurs » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir la présence de deux représentants des outre-mer dans le collège des parlementaires du conseil d’administration eu égard à l’importance de la biodiversité ultra-marine, qui représente une part très significative de la biodiversité française.
Le présent amendement assure que le collège des parlementaires comprendra des représentants ultramarins et répartit équitablement l’exigence sur les deux chambres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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