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Amendement N° COM-56 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 2 avril 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, M. Wattebled.
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
Au 1° du I. de l’article L. 211-1 du code de l’environnement :
Les mots "temporaire ; la végétation" sont remplacés par les mots "temporaire, ou dont la végétation".
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les dispositions applicables à la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides.
Cette disposition a suscité des jurisprudences divergentes, la présente modification a pour objet de clarifier le fait que les critères sont alternatifs et non pas cumulatifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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