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Amendement N° COM-58 rectifié (Irrecevable)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 2 avril 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, M. Wattebled.

Projet de loi N° 274 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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