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Amendement N° COM-59 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 2 avril 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, M. Wattebled.
Alinéa 5
Après les mots "aquatiques et marins, " insérer les mots "superficiels et souterrains, " ;
Après les mots "la restauration de la biodiversité, " insérer les mots "de la géodiversité, des sols et des paysages".
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que soient pris en compte, dans les missions de l’OFB, les milieux naturels dans leur ensemble. La géodiversité, les sols et les paysages, ont cités en tant que composantes du patrimoine naturel de la Nation, défini à l’art. L110-1 du code de l’environnement.
Les milieux naturels souterrains sont également mentionnés au même titre que les milieux superficiels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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