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Amendement N° COM-60 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 2 avril 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, M. Wattebled.
Alinéa 7
Après les mots "et expertise sur les espèces, " insérer les mots "sur les milieux naturels, " ;
Après les mots "sur la biodiversité, " insérer les mots "la géodiversité, " ;
Remplacer les mots "les milieux aquatiques et les milieux marins " par "les milieux aquatiques, marins et souterrains".
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que soient pris en compte, dans le cadre de la mission de connaissance de l’OFB, les enjeux liés à la part géologique des milieux naturels. L'objectif poursuivi est que l'OFB œuvre à faire progresser l’étude de ces enjeux, pour leur intérêt propre mais aussi pour le bénéfice des autres composantes de l’environnement, dont la biodiversité.
Les milieux souterrains sont cités de manière explicite, au même titre que les autres milieux naturels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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