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Amendement N° COM-61 2ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 avril 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, M. Wattebled.
Avant l'alinéa 1er
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
"L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
"Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
"On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le climat."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à insérer au sein des dispositions de l’article L.110-1 du code de l’environnement, après la définition de la biodiversité, une définition de la géodiversité.
NB:La présente rectification porte sur l'emplacement de l'amendement.
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