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Amendement N° COM-19 rectifié (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2019 par : M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled.
Après les mots : « un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé »
Ajouter les mots : «, dans un établissement d’enseignement à distance ou instruit en famille et déclaré selon les modalités en vigueur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure l’enseignement à distance ou en famille au sein du nouveau dispositif visant à instaurer une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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