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Amendement N° COM-226 rectifié (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2019 par : M. Karoutchi, Mmes Berthet, Bories, M. Calvet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Chauvin, MM. Cuypers, Daubresse, de Legge, Mmes Deromedi, Dumas, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Imbert, MM. Kennel, Laménie, Lefèvre, Mmes Malet, Micouleau, M. Pemezec, Mme Puissat, MM. Sido, Sol, Vogel.
Après l'alinéa 2, ajouter deux alinéas suivants :
"Après l’article L. 131-1-1 du même code, il est inséré un article L. 131-1-2 ainsi rédigé :
"Art. L. 131-1-2. – Un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être proposé par la famille lors de la première année d'école maternelle, en fonction des besoins particuliers de l’enfant, et après avis consultatif du directeur de l’école."
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un peu de "bon sens" pour la première année de maternelle. Un enfant de trois ans peut en effet connaitre des besoins conduisant à aménager de façon temporaire son assiduité. Ces dispositions seraient prises par les parents après avis consultatif du directeur de l'école.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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