Amendement N° COM-236 2ème rectif. (Irrecevable)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république


( amendement identique : COM-235 )

Déposé le 29 avril 2019 par : Mmes Dumas, Gruny, Guidez, Vullien, MM. Calvet, Charon, Cuypers, de Legge, Decool, Guerriau, Henno, Laménie, Lefèvre, Revet.

Photo de Catherine Dumas Photo de Pascale Gruny Photo de Jocelyne Guidez Photo de Michèle Vullien Photo de François Calvet Photo de Pierre Charon Photo de Pierre Cuypers Photo de Dominique de Legge Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Joël Guerriau Photo de Olivier Henno Photo de Marc Laménie Photo de Antoine Lefèvre Photo de Charles Revet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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