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Amendement N° COM-43 rectifié (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2019 par : M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Lefèvre, Bascher, Mme Procaccia, M. Cardoux, Mme Troendlé, MM. Bazin, Vogel, Mmes Bonfanti-Dossat, Deromedi, Lavarde, M. Le Gleut, Mmes Deseyne, Laure Darcos, Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Grosperrin, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Thomas, Imbert, Chauvin, Anne-Marie Bertrand, MM. Mandelli, Savin, Gremillet, Henri Leroy, Kern, Mouiller.
Alinéa 4
Rédiger ainsi la dernière phrase :
Il est adapté à l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que le contrôle de l’instruction dispensé dans la famille est bien adapté à l’âge de l’enfant, assurance importante compte tenu de l’abaissement à trois ans du début de l’obligation d’instruction.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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