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Amendement N° 7 5ème rectif. (Tombe)
Engagement associatif
Discuté en séance le 6 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 mars 2019 par : Mme Mélot, MM. Alain Marc, Lagourgue, Chasseing, Decool, Capus, Mme Vullien, MM. Le Nay, Bonnecarrère, Longeot, Henno, Malhuret, Guerriau, Moga.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
cours moyen deuxième année
par les mots :
l’école élémentaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre la sensibilisation au monde associatif prévue par la présente proposition de loi à l'ensemble des élèves de l'école primaire, dans le cadre des enseignements d'éducation morale et civique dispensés dès la classe de CP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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