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Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires
Déposé le 25 février 2019 par : MM. Alain Marc, Wattebled, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Mme Mélot.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La volonté de lutter contre les violences faites aux enfants est naturellement partagée par tous et notre droit nous donne déjà des outils de lutte contre ces violences.
L'article 222-13 du code pénal interdit ainsi toute forme de violence physique envers les enfants et fait du jeune âge de la victime une circonstance aggravante.
La disposition contenue dans l'article unique de cette proposition de loi relève d'une "portée symbolique et pédagogique" comme l'indique l'exposé des motifs.
Or la loi ne saurait être seulement symbolique : elle doit avoir une portée certaine.
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