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Amendement N° 1020 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Corbisez, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Arnell, Alain Bertrand, Collin, Castelli, Gabouty, Menonville, Requier.
Alinéa 23, première phrase
Supprimer les mots :
ou aux abords de celle-ci
Exposé Sommaire :
L’article 22 a pour objectif d’équiper en premier les gares en stationnements sécurisés pour les vélos, et, dans le cas où il n’y aurait pas de place, les abords de ces gares. Or, dans sa rédaction actuelle, il obligerait à équiper les abords des gares – et non les gares.
Par ailleurs, il doit être rappelé que la RATP et la SNCF ne sont ni gestionnaires de voirie ni propriétaires de voirie et qu’il ne leur appartient pas d’aménager cette dernière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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