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Amendement N° 342 rectifié (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 799 872 872 )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Dantec, Artano, Mme Billon, MM. Gontard, Labbé, Mme Vullien.
Alinéa 5
Après les mots :
transition énergétique
insérer les mots :
, la diminution des émissions de gaz à effet de serre
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre parmi les objectifs poursuivis par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Etat dans les transports. Le secteur des transports constitue un secteur stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. En vue de respecter les engagements climatiques de la France, il apparaît indispensable d’intégrer ces enjeux dans la stratégie et la programmation financières et opérationnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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