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Amendement N° 367 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Piednoir, Mmes Deroche, Procaccia, MM. del Picchia, Paccaud, Mmes Deseyne, Deromedi, M. Vaspart, Mme Lassarade, M. Husson, Mme Lherbier, MM. Cuypers, Sido, Mmes Chain-Larché, Duranton, MM. Le Gleut, Vogel, Priou, Mmes Lamure, Billon, M. Rapin.
I. – Alinéas 14 et 24
Remplacer le mot :
jouxtent
par les mots :
ont une relation fonctionnelle avec
II. – Alinéas 19, 20 et 23
Remplacer le mot :
jouxtant
par les mots :
en relation fonctionnelle avec
III. – Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’obligation pour les parcs de stationnement visés au présent article, pour l’installation de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, de jouxter des bâtiments non résidentiels.
Les parcs de stationnement concernés seront donc ceux qui sont présents dans les bâtiments, ou ceux qui ont une relation fonctionnelle avec ces bâtiments.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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