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Amendement N° 368 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Piednoir, Mmes Deroche, Procaccia, MM. del Picchia, Paccaud, Mmes Deseyne, Deromedi, Lassarade, M. Husson, Mme Lherbier, MM. Cuypers, Sido, Mmes Chain-Larché, Duranton, MM. Le Gleut, Vogel, Priou, Mme Billon, M. Rapin.
Alinéa 31
Remplacer les mots :
un point
par les mots :
deux points
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit une obligation, pour les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de 20 places, de disposer d’une borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avant le 1erjanvier 2025.
Cette obligation de mise en place d’une seule borne de recharge, pour un parc de stationnement de 20 places, ou plus, semble trop peu ambitieuse pour atteindre l’objectif, poursuivi par ce texte, de transition vers des véhicules propres. Cette transition ne pourra avoir lieu que si elle est accompagnée d’un développement important du réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
Par ailleurs, il s’avère que le coût des travaux nécessaires à l’installation d’une borne de recharge n’est pas significativement plus important pour l’installation de deux bornes puisque les travaux de génie civil sont les mêmes.
Le présent amendement propose donc qu’à l’horizon 2025, les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de 20 places disposent non pas d’une borne de recharge pour véhicules électriques mais de deux minimum.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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