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Amendement N° 43 2ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 667 986 986 )
Déposé le 15 mars 2019 par : M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bascher, Grosdidier, Regnard, Mme Bruguière, M. Daniel Laurent, Mme Lassarade, MM. Vogel, Milon, Bernard Fournier, Mme Deromedi, M. Rapin, Mme Duranton, MM. Perrin, Raison, Sido.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 22
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1erjanvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue.
Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à développer le « réflexe vélo » chez les jeunes, afin d’inscrire durablement le vélo comme un mode de déplacement régulier pour eux, conformément à la mesure 10 du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. L’objectif de cette mesure est d’accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité : « pour les enfants : généraliser le « savoir rouler », qui existe déjà dans certaines académies, et qui viendrait s’ajouter aux autres savoirs fondamentaux que les élèves doivent maîtriser à leur entrée en 6ème à l’image du « savoir lire », du « savoir écrire » et du « savoir nager »... afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège ».
Les établissements d’enseignement du premier degré devront apprendre aux élèves à se déplacer en vélo de manière autonome et sécurisée dans des conditions de circulation réelles.
Ainsi, dès leur entrée dans le secondaire, l’ensemble des élèves pourra utiliser le vélo pour tout ou partie (multimodalité) de leurs trajets quotidiens vers le collège, selon l’éloignement de celui-ci.
Cette mesure aura également des retombées positives en matière de santé publique puisque les jeunes auront une occasion supplémentaire de pratiquer une activité physique qui est le moyen le plus efficace pour lutter contre la sédentarité et l’obésité.
Un décret d’application pourra prévoir la possibilité pour l’école de faire appel à des partenaires agréés, mais aussi la possibilité d’intégrer la formation des professeurs des écoles via leurs 18 heures de formation annuelle, par exemple.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 21 vers un article additionnel après l'article 22).
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