Amendement N° 986 2ème rectif. (Adopté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 43 667 )

Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Corbisez, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Alain Bertrand, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé, Castelli, Dantec, Gabouty, Menonville, Requier, Vall.

Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Stéphane Artano Photo de Jean-Yves Roux Photo de Maryse Carrère Photo de Françoise Laborde Photo de Éric Gold Photo de Olivier Léonhardt Photo de Alain Bertrand 
Photo de Véronique Guillotin Photo de Yvon Collin Photo de Joël Labbé Photo de Joseph Castelli Photo de Ronan Dantec Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Après l'article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1erjanvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue.

Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire.

Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

Exposé Sommaire :

Cet article vise à développer le « réflexe vélo » chez les jeunes, afin d’inscrire durablement le vélo comme un mode de déplacement régulier pour eux, conformément à la mesure 10 du CISR Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. L’objectif de cet mesure est d’accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité : « pour les enfants : généraliser le « savoir rouler », qui existe déjà dans certaines académies, et qui viendrait s’ajouter aux autres savoirs fondamentaux que les élèves doivent maîtriser à leur entrée en 6ème à l’image du « savoir lire », « savoir écrire », « savoir nager »… afin que les jeunes puissent acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège ».

Les établissements d’enseignement du premier degré devront apprendre aux élèves à se déplacer en vélo de manière autonome et sécurisée dans des conditions de circulation réelles.

Ainsi, dès leur entrée dans le secondaire, l’ensemble des élèves pourra utiliser le vélo pour tout ou partie (multimodalité) de leurs trajets quotidiens vers le collège, selon l’éloignement de celui-ci.

Cette mesure aura également des retombées positives en matière de santé publique puisque les jeunes auront une occasion supplémentaire de pratiquer une activité physique qui est le moyen le plus efficace pour lutter contre la sédentarité et l’obésité.

Un décret d’application pourra prévoir la possibilité pour l’école de faire appel à des partenaires agréés, mais aussi la possibilité d’intégrer la formation des professeurs des écoles via leurs 18 heures de formation annuelle, par exemple.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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