Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 667 3ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 43 986 986 )
Déposé le 25 mars 2019 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 22
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1erjanvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue.
Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdisciplinaire.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Exposé Sommaire :
Afin de développer le « réflexe vélo » dès le plus jeune âge, l’auteur de l’amendement estime important qu’un enseignement à cette pratique soit dispensé dans les écoles. Il s’inscrit parfaitement dans la continuité du Plan Vélo présenté par le Gouvernement et repris partiellement par le présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.