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Amendement N° 442 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Léonhardt, Artano, Roux, Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Castelli, Gabouty, Menonville, Requier, Vall.
Après l’alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le premier alinéa de l’article L. 1241-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de sièges de la Ville de Paris et de chaque département est établi à la proportionnelle du nombre d’habitants. »
Exposé Sommaire :
Alors que Paris ne représente que 18% de la population totale de la région Ile-de-France, la ville de Paris dispose de cinq sièges au Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités quand les autres départements Franciliens n’en ont qu’un seul.
De cette gouvernance déséquilibrée découle une politique de financement des transports tout aussi déséquilibrée entre les départements franciliens.
Or, il convient de rappeler que la seule mesure efficace pour réduire les embouteillages et la pollution consiste à investir massivement pour le développement et la modernisation des transports dans les territoires les plus éloignés de la zone dense, là ou les déplacements en voitures sont malheureusement souvent contraints par l’absence d’alternative fiable.
Pour répondre à ces enjeux économiques, sociaux et environnementaux cruciaux pour l’avenir de la région, il est donc proposé de rectifier cette disparité dans la gouvernance d’Ile de France Mobilités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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