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Amendement N° 443 2ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Léonhardt, Artano, Roux, Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé, Castelli, Dantec, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall.
Après l’alinéa 74
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 1241-9, après les mots : « d’industrie d’Île-de-France », sont insérés les mots : «, des associations d’usagers ».
Exposé Sommaire :
Par l’achat de billets et d’abonnements, les usagers sont, après les entreprises, les principaux financeurs des transports en Ile-de-France.
Pourtant, les associations d’usagers ne disposent d’aucune représentation au sein du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités.
Cet amendement vise donc de donner au moins une voix délibérative aux associations d’usagers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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