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Amendement N° 452 2ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé, Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Vall.
Après l'alinéa 74
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article L. 1512-1, il est inséré un article L. 1512-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1512-1-…. – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre et faciliter la construction d'infrastructures routières moins lourdes dans les zones enclavées. En effet, en matière de gabarits routiers, l'État applique des critères indifférenciés sur les infrastructures où il est maître d'ouvrage, avec des portions en 2x2 voies souvent trop chères et inutiles du fait de la faible fréquentation dans les territoires ruraux. L'idée est donc de permettre de passer sur des gabarits moins imposants, mais plus faciles à financer, ce qui contribuerait à la mobilité et au désenclavement des territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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