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Amendement N° 453 2ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé, Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Vall.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 45
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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