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Amendement N° 456 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 26 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Requier, Artano, Roux, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Mme Guillotin, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Vall.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 15
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules quant à la réalisation de l’objectif de renforcement de la sécurité routière, en particulier au regard des conditions météorologiques, mais aussi de l’enclavement des territoires concernés et du fonctionnement des transports collectifs ou publics existants.
Exposé Sommaire :
Le bilan de l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales et nationales reste flou en matière d'impact réel sur la sécurité routière, alors même que des pays comme l'Allemagne comptent moins de morts sur les routes avec des vitesses maximales bien supérieures. Pour cette raison, le présent amendement vise à fournir au Parlement un éclairage précis et objectif sur cette question.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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