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Amendement N° 460 rectifié (Tombe)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mars 2019 par : Mmes Laborde, Maryse Carrère, MM. Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Vall, Menonville, Requier, Guérini, Gabouty, Mme Costes, M. Castelli.
Alinéa 5
1° Après le mot :
désenclavement
insérer les mots :
, notamment des massifs de montagne
2° Après les mots :
attractivité des territoires
insérer les mots :
en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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