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Amendement N° 492 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Dantec, Artano, Gold, Alain Bertrand, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé, Mmes Costes, Nathalie Delattre, M. Guérini.
Alinéa 2
Première phrase
1° Supprimer les mots :
, à compter de 2025 et 2030,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le taux de concentration auquel sont exposés les établissements recevant un public sensible doit être abaissé, d’ici 2025, en-deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement renforce l’objectif poursuivi par l’article 27 du projet de loi visant à l’instauration d’un plan d’action pour la réduction des taux de concentrations de polluants atmosphériques, en ciblant particulièrement les zones à proximité des établissements recevant un public sensible (établissements d’accueil du jeune enfant, écoles structures d’hébergement des personnes âgées, hôpitaux, équipements sportifs et espaces extérieurs dédiés aux activités sportives) d’ici 2025.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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