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Amendement N° 493 rectifié (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Dantec, Artano, Gold, Arnell, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Labbé, Guérini.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
de plus de 100 000 habitants
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d’élargir le champ des territoires pouvant être inclus dans une zone à faibles émissions (ZFE). Toutes les communes compétentes d’un EPCI pourront mettre en place une ZFE et non pas seulement les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Cette disposition permettrait d’augmenter l’attractivité des villes moyennes et une revalorisation du foncier dans leurs centres-villes grâce à une action résolue sur les mobilités durables.
Par ailleurs, l’étude de Santé Publique France de 2016 démontre clairement que tous les territoires sont touchés par la pollution de l’air. Les centres urbains des communes moyennes n’étant pas exempts, il convient d’agir pour des raisons prioritaires de santé publique afin d’améliorer la qualité de l’air dans ces zones. C’est aussi l’objectif de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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