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Amendement N° 495 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 20 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Dantec, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Arnell, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé, Castelli, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Menonville, Requier.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 1er A
Après l'article 1erA
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 10 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, il est inséré un article 10-... ainsi rédigé :
« Art. 10-.... - Les associations de protection de l’environnement représentatives au titre de l’article L. 141-3 du code de l’environnement sont représentées au conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit d’ouvrir la gouvernance de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (l’AFITF) aux associations de protection de l’environnement. Les politiques de transports concernent des enjeux liés à la protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique, pour lesquels les associations de protection de l’environnement sont compétentes et proposent une contribution impartiale et désintéressée. Aussi, ces associations doivent être reconnues comme des membres de droit des instances de gouvernance des autorités ayant pour mission de mettre en œuvre les politiques de transports de la France telles que l’AFITF.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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