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Amendement N° 503 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Laborde, M. Léonhardt, Mme Jouve, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Mmes Guillotin, Costes, M. Guérini.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 28 ter
Après l’article 28 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’amélioration de la mesure et de l’évaluation des nuisances sonores cumulées provoquées par la coexistence en un même point de plusieurs infrastructures de transports ou de lignes aériennes. Ce rapport est accompagné de recommandations pour une prise en compte de ces nuisances cumulées par un indicateur spécifique.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à corriger un angle mort de l’évaluation des nuisances sonores pour les riverains. En effet, les normes actuelles mesurent la nuisance sonore en utilisant une échelle de décibels qui fonctionne selon une logique linéaire, mais pas cumulative.
Concrètement, la nuisance provoquée par deux trains effectuant un passage simultané sur un même point est mesurée selon l’écart entre la valeur corrigée d’un premier bruit et celle d’un deuxième, ce qui fausse artificiellement le résultat final et ne donne qu’une vision partielle de la gêne cumulée.
De fait, l’infrastructure la plus bruyante a tendance à masquer une partie de la gêne induite par l’infrastructure moins bruyante dans le calcul total. Par exemple, une autoroute prendra largement le dessus sur une ligne à grande vitesse. Cette sous-évaluation chronique de la réalité exaspère nombre de nos concitoyens, ce qui justifie de moderniser les indicateurs dans ce domaine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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