Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 506 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Roux, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Alain Bertrand, Corbisez, Collin, Mme Costes, MM. Guérini, Vall.
Rapport annexé, après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
À partir du 1erdécembre 2020, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au financement et à la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transport.
Exposé Sommaire :
Afin d’assurer le suivi des investissements de l’État dans les systèmes de transports et leur conformité aux objectifs fixés par la LOM, le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement.
L’objet de ce rapport est de préciser les montants alloués à chaque programme d’investissement prioritaire, de faire le point sur les projets mis en œuvre ou restant à réaliser, de faire une évaluation de leur efficacité et de mettre à jour les améliorations éventuelles à y apporter.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.