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Amendement N° 547 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Roux, Artano, Mmes Maryse Carrère, Laborde, MM. Gold, Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, Alain Bertrand, Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier, Vall.
Alinéa 5
Après les mots :
les enjeux transfrontaliers,
insérer les mots :
des cartes scolaires,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux prendre en compte les déplacements vécus pour les plus jeunes et notamment le temps de déplacement pour accéder quotidiennement à une école, collège, lycée, centre de formation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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