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Amendement N° 732 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Lurel, Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, M. Lalande, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot.
Alinéa 5
Après le mot :
désenclavement
insérer les mots :
terrestre, maritime et aérien
Exposé Sommaire :
Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er du présent texte transforme le droit au transport en droit à la mobilité et que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte certains enjeux tels que ceux du désenclavement, de l’aménagement et de la compétitivité des territoires.
Cet amendement propose de préciser la notion de désenclavement afin notamment de prendre en compte les difficultés d’accès de certains territoires insulaires ou très éloignés des centres d’activité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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