Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 736 2ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Exception d'irrecevabilité
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Lurel, Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, M. Lalande, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot.
Alinéa 1
Après les mots :
zones peu denses
insérer les mots :
, enclavées ou isolées
Exposé Sommaire :
L’article 14 du présent texte autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer des dérogations de niveau législatif pour des expérimentations de solutions nouvelles de mobilité dans les territoires peu denses.
Cet amendement propose que ces expérimentations soient étendues aux zones enclavées ou isolées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.