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Amendement N° 741 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendement identique : 740 )
Déposé le 15 mars 2019 par : M. Bérit-Débat, Mme Lubin, MM. Kerrouche, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 44
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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