Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 757 4ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 853 )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Chaize, Savary, Magras, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud, Le Gleut, Mme Bruguière, M. Piednoir, Mme Lassarade, MM. Priou, Bonhomme, Milon, Vogel, Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Revet, Poniatowski, Duplomb, Mme Bories.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
....- Á la première phrase de l’article 53 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le mot : « adaptées » est remplacé par les mots : « ou de pôles d’échanges multimodaux adaptés ».
Exposé Sommaire :
Le chapitre II du projet de loi d'orientation des mobilités est dédié au renforcement de la coordination des politiques de mobilité, notamment au service de l’intermodalité.
L’article 4 prévoit, en précisant le rôle de chef de file de la région pour l’organisation des mobilités, que cette dernière intervient dans la création, l’aménagement et le fonctionnement des pôles d’échanges multimodaux.
Ces alinéas supplémentaires ont pour objet de permettre aux gestionnaires d’infrastructures concernés d’être consultés par les autorités compétentes, et de participer à la création ou au développement rapidement attendus, de ces pôles d’échanges multimodaux nécessaires à l’amélioration des mobilités du quotidien et à l’accélération de la transition écologique.
Cette disposition permet d’étendre aux gares routières ou pôles multimodaux, les dispositions de l’article 53 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a permis le financement par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, de parkings de covoiturage situés en dehors de leurs emprises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.