Amendement N° 779 rectifié (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Irrecevabilité soulevée - Article 41
( amendement identique : )

Déposé le 19 mars 2019 par : M. Forissier, Mme Di Folco, MM. Buffet, Daubresse, Mouiller, Piednoir, Perrin, Raison, Alain Marc, Mme Deromedi, M. Bonne, Mmes Noël, Vullien, M. Decool, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Segouin, Mme Kauffmann, MM. Moga, Loïc Hervé, Henno, Mmes Guidez, Catherine Fournier.

Photo de Michel Forissier Photo de Catherine Di Folco Photo de François-Noël Buffet Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Philippe Mouiller Photo de Stéphane Piednoir Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Alain Marc Photo de Jacky Deromedi Photo de Bernard Bonne 
Photo de Sylviane Noël Photo de Michèle Vullien Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Olivier Paccaud Photo de Vincent Segouin Photo de Claudine Kauffmann Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Loïc Hervé Photo de Olivier Henno Photo de Jocelyne Guidez Photo de Catherine Fournier 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Après le premier alinéa de l'article L. 228-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les aménagements mentionnés au premier alinéa peuvent être couverts par des panneaux ou films photovoltaïques à hauteur de 10 % ou plus. »

Exposé Sommaire :

D’ici 2020, l’Union européenne souhaite satisfaire 20 % de ses besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables. Diversifier l’approvisionnement énergétique des villes, c’est promouvoir les énergies alternatives tout en répondant aux besoins de la population dans le respect de l’environnement. Les mobilités actives et le cycle connaissent un essor important et les pouvoirs publics doivent accompagner cette dynamique. Il devient nécessaire de repenser les espaces et de favoriser une pratique sécurisée de ces modes de déplacement en milieu urbain. A l’échelle des grandes métropoles comme à l’échelle de villes moyennes, des plans de cyclabilité voient le jour. Dans la continuité des routes solaires, il pourrait être proposé de couvrir certaines portions de pistes cyclables pour favoriser la pratique du cycle même en cas de conditions météorologiques défavorables, ce qui permettrait également d’installer des panneaux photovoltaïques. Car l’un des freins important au développement des modes actifs est la sensibilité aux conditions météorologiques. Permettre à un dispositif mixant couverture, fourniture énergétique et partenariat avec un fournisseur d’énergie est une solution efficace pour favoriser le développement de la pratique quotidienne des modes actifs. L’initiative pourrait permettre de surcroît aux collectivités de subvenir aux besoins de leur population tout en réduisant l’impact environnemental et la facture énergétique. Aussi il est proposé que l’installation de panneaux photovoltaïques pour l’heure limitée devrait puisse s’étendre à la couverture d’infrastructures de transports pour aboutir à cet objectif.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat

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