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Amendement N° 832 5ème rectif. (Non soutenu)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, Moga, Gattolin.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité
Exposé Sommaire :
Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l?ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d?innovations technologiques dans le domaine des transports et des nouvelles formes de mobilité. Pour ce faire, il faut intégrer dans ces plans de mobilité un volet qui sera dédié à la planification, à la mise en place et à l?expérimentation de solutions innovantes dans l?objectif de mieux répondre aux besoins des territoires et de leurs populations, tant pour le transport de passagers que pour le transport de marchandises et de déchets.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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