Amendement N° 833 5ème rectif. (Rejeté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, Moga, Gattolin.

Photo de Martin Lévrier Photo de Arnaud de Belenet Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Marc Photo de Dominique Théophile Photo de Pierre Louault Photo de Olivier Henno Photo de Dany Wattebled Photo de Jean-Pierre Moga Photo de André Gattolin 

Après l'alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 1214-2-.... ? Le plan de mobilité intègre un schéma pour le recensement des espaces publics aériens utilisables par les transports urbains de marchandises et de passagers. Le plan définit également les pôles d?échanges multimodaux des transports utilisant les espaces publics aériens et les autres types de transport situés dans le ressort territorial. » ;

Exposé Sommaire :

Le plan de mobilité s?arrête à la seule structuration des voies cyclables, piétonnières, ferroviaires et navigables. Il serait intéressant que le cadre règlementaire prévoie également le recensement des espaces publics aériens utilisables par les transports urbains de marchandises et de passagers.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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