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Amendement N° 834 5ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, Moga, Gattolin.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
afin de faciliter les expérimentations d'innovations technologiques dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité
Exposé Sommaire :
Spécifier le champ d'habilitation de l'ordonnance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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