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Amendement N° 835 5ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Lévrier, de Belenet, Mohamed Soilihi, Bonnecarrère, Guerriau, Alain Marc, Théophile, Louault, Henno, Wattebled, Moga, Gattolin.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Adapter le cadre règlementaire relatif à l'expérimentation et au déploiement des systèmes de transport guidé par une infrastructure aéroterrestre.
Exposé Sommaire :
Le développement technologique d?une nouvelle offre de mobilité, notamment dans le domaine des transports guidés, nécessite un cadre réglementaire pertinent. Ce dernier doit favoriser l'insertion urbaine de tous systèmes innovants en simplifiant et en adaptant les procédures existantes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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