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Amendement N° 843 5ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled, Mme Lherbier, M. Fouché.
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu'à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires permettant de favoriser le ré-enchaînement des services de transport scolaire
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires afin de permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur. Il permet par ailleurs un meilleur remplissage des véhicules.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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